Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Bienvenue chez ROYAL&BIO. Les présentes conditions régissent votre accès au site et son utilisation, y compris les achats effectués sur celui-ci. En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions.

1. Renseignements sur l’entreprise

Ce site est exploité par ROYAL&BIO. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ROYAL&BIO. Vous pouvez nous joindre à support@royalandbio.com.

2. Utilisation du site

Vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou pays de résidence, ou utiliser le site avec le consentement d’un parent ou tuteur lorsque la loi le permet. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles, notamment pour tenter un accès non autorisé, compromettre sa sécurité ou en faire un usage abusif.

3. Renseignements sur les produits

ROYAL&BIO vend des produits de beauté, de soins de la peau, des cheveux et de soins personnels connexes. Nous nous efforçons de fournir des descriptions, images, ingrédients, prix et disponibilités exacts, mais des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir. Nous pouvons corriger les erreurs, modifier les renseignements, limiter les quantités ou retirer des produits sans préavis.

4. Commandes

Toute commande est soumise à notre acceptation et à la disponibilité. Nous pouvons refuser, annuler ou limiter une commande, notamment en cas de fraude présumée, de prix erroné, d’indisponibilité ou de renseignements de facturation ou de livraison inexacts. Le courriel de confirmation atteste la réception de votre demande de commande et ne garantit pas son acceptation.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique et confirmée au paiement. Les taxes, frais de livraison, droits de douane et frais d’importation applicables peuvent être ajoutés au paiement ou à la livraison, selon la destination et la loi applicable. Le paiement doit être autorisé et reçu avant le traitement et l’expédition.

6. Livraison

Nous visons les délais indiqués dans notre politique d’expédition. Les délais sont estimatifs et non garantis. Les transporteurs, les douanes, la météo, les jours fériés ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté peuvent entraîner des retards. Vous devez fournir des renseignements de livraison exacts. ROYAL&BIO n’est pas responsable des retards, pertes ou frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

7. Retours et remboursements

Notre politique de retour et de remboursement s’applique à votre achat. Veuillez la consulter avant de commander. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits ouverts ou utilisés peuvent ne pas être admissibles, sauf s’ils sont défectueux ou si la loi exige autrement.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris le nom, le logo, les éléments de marque, textes, graphiques, images, descriptions, vidéos et design, appartient à ROYAL&BIO ou est utilisé sous licence et est protégé par les lois applicables. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez en copier, reproduire, modifier, distribuer, republier, téléverser, afficher, transmettre ou exploiter une partie.

9. Contenu et conduite des utilisateurs

Les avis, commentaires, témoignages, messages ou autres contenus soumis sur notre site ou nos pages sociales ne doivent pas être illégaux, trompeurs, abusifs, diffamatoires, contrefaisants ou inappropriés. Nous pouvons retirer, refuser, modifier ou surveiller ces contenus à notre discrétion.

10. Liens vers des tiers

Nous pouvons proposer des liens vers des sites ou services tiers pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques, de leur exactitude ou de leurs pratiques.

11. Avis de non-responsabilité

Sauf indication contraire expresse, nos produits sont destinés à un usage cosmétique, de beauté, de bien-être ou de soins personnels. Les renseignements du site sont généraux et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une garantie de résultats. Consultez les ingrédients et cessez l’utilisation en cas d’irritation ou de sensibilité.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ROYAL&BIO n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité de l’utiliser ou aux produits achetés. Lorsque la loi le permet, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour le produit ou service à l’origine de la réclamation. Cette disposition ne limite pas une responsabilité ou un droit que la loi ne permet pas d’exclure.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ROYAL&BIO, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et prestataires de services contre les réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses découlant d’une violation de ces conditions ou d’une utilisation abusive du site.

14. Confidentialité

La transmission de renseignements personnels est régie par notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

15. Droit applicable

Ces conditions et les différends concernant le site ou les achats sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sauf si les dispositions impératives de protection des consommateurs exigent autrement.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer ces conditions en publiant la version révisée ici. L’utilisation continue du site après la publication constitue l’acceptation de ces modifications, sous réserve de la loi applicable.

17. Coordonnées

ROYAL&BIO
Courriel : support@royalandbio.com
ON K1Y 1N5, Canada
NY 11581, USA

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. Votre confiance et la protection de votre vie privée nous tiennent à cœur.

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